Conditions générales de vente de et de livraison

Objet

La présentes Condition Générale de Vente et de prestation de service définissent les conditions et modalités applicables aux ventes  et aux prestations de services conclues entre d'une part les personnes visitant ou souhaitant effectuer un achat  ou prestation de service via le site internet de mitradesign.com, ci-après dénommées "le client" , et d'autre part MITRE DESIGN, ci-après dénommée "le vendeur" dont le siège social est situé 27, rue des Petits COTEAUX -  44200 NANTES - France .N° SIRET : 344.888.060 RM 44

Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes et des produits proposés sur le site internet de mitradesign.com sans restriction ni réserves.

Le client qui commande un produit ou une prestation de service sur le site internet de mitradesign.com, accepte les présentes Conditions générales de vente et y adhère sans réserve. Il reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les conditions générales de vente et de prestation de service applicables à la commande, sont celles acceptées par le client et en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente et de prestation de service sont susceptibles d’évolution.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix affichés sur le site sont ceux affichés au moment de la commande sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (cas d’un prix dérisoire).

Les prix de vente des produits et de prestation de services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits et les prestations de services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de MITRA DESIGN jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.

Les produits proposés sur le site de mitradesign.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Mitra Design se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Les ateliers proposés sur le site de mitradesign.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la

consultation du site par le client et dans la limite des places disponibles. Mitra Design se réserve le droit d’annuler des ateliers à tout moment.

Mitra Design ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible d’un tiers au contrat.

 Produits et disponibilité

Les caractéristiques principales des produits sont écrites sur le site du vendeur. Les commandes seront acceptées dans le disponible. Des erreurs de disponibilité de produit peuvent exister.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, le client sera informé au plus vite par courrier électronique ou par le Service client, le Client ne sera débité du montant correspondant.

Important

L’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits sur mesure ou commande personnalisées ne seront ni reprise ni remboursés. Les produits portant l’étiquette de Mitra tels que vêtements, coussins, housse de coussins, foulard, écharpes, étole sont conçus et réalisés dans mon atelier en France. Suivant le modèle, le délai de livraison se varie. Dès la réception de commande, le client est informé de la disponibilité du produit et le délai de livraison.

Le client peut commander sur internet via le site  www.mitradesign.com.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le vendeur comme nulle et non avenue.

Toute commande, quelle que soit sa nature, vaut acceptation des prix et description des produits et  de prestation de service disponibles à la vente. MITRA DESIGN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

Confirmation de commande

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation.

Une fois que le client a validé sa commande, MITRA DESIGN confirme la commande par voie de courrier électronique communiquée par le client.

Le client reçoit un mail de confirmation de commande puis un mail d’expédition de commande à l'adresse de messagerie électronique saisie lors de son inscription et vérifiée par lui lors de la passation de la commande.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique, ou de non réception du mail de confirmation de commande, la responsabilité de MITRA DESIGN  ne saurait être engagée et la vente sera considérée comme définitive, sauf en cas d'annulation de la commande par le vendeur.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve des contrats et commandes conclus entre le client et le vendeur.

Expédition et Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine et les autres pays Europe par la poste par lettre ou colis suivis.

Nous pouvons également livrer vers d’autres pays (nous interroger).

Le vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport, en fonction notamment du poids et des dimensions du colis. Les livraisons sont assurées majoritairement par la Poste. Les produits sont acheminés par le transporteur à l'adresse indiquée par le client. Vous pouvez choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation si elle est également située en France métropolitaine.

L’indication d’une adresse erronée ou l’absence de boîte à lettres n’engage que le client.

Dans le cas d’une vente sans signature, le client garantit la fourniture d'une boîte à lettres pour assurer la réception du colis.

Dans le cas d’une vente contre signature, le client s’engage en outre à s’organiser de manière à pouvoir signer et accuser réception de son colis.

En cas d'erreur ou de manquement du client :

Si le colis revient chez le vendeur, il peut être livré à nouveau moyennant le règlement préalable des frais nécessaires à sa réexpédition. S'il n’y a pas réacheminement, le client est remboursé, par tout moyen au choix du vendeur, déduction faite des frais de port engagés pour l’expédition et/ou son retour.
Dans tous les cas, si le colis est déclaré comme étant livré par La poste, aucune contestation relative à la livraison n'est possible, les informations de La Poste faisant foi. 
Les produits sont expédiés aux risques du destinataire :

Si le colis est endommagé dans le cadre d’une livraison standard sans signature, le client ne doit pas ouvrir le colis qui doit être rapporté non ouvert à La Poste dans les 5 jours ouvrables à compter de la livraison. Un constat de spoliation doit être alors établi auprès de la Poste.

Lors de la livraison avec remise contre signature, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Malgré tout le soin apporté par MITRA DESIGN à l’emballage, si un colis arrive en mauvais état, le client doit refuser tout colis endommagé ou ouvert.

Le client indiquera de façon très précise les dommages constatés et la mention « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir été livré d’un colis sans dégât apparent.

Dans tous les cas et quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par mail dans les 2 jours.

Le non- respect des consignes décrites en cas de dommages ou d’ouverture exclut tout recours contre le vendeur et le transporteur.

 Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen de :

Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard, émise en France

- PayPal

- Chèque bancaire

- Virement bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de MITRA DESIGN. Les produits commandés sont ensuite conservés pendant une semaine à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement, MITRA DESIGN se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors retourné dès sa réception.

Le chèque est encaissé à la réception.

Validation du paiement :

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par MITRA DESIGN entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Le vendeur aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Des commandes sur mesures ne seront ni repris ni remboursées.

Les frais de port de retour du colis sont à la charge du client, excepté en cas de non- conformité des produits livrés par rapport à ceux commandés.

Conditions d'échange et de retour

Le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus. En cas de défaut constaté, le Client doit prendre contact avec moi. J’assurerais sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour.

Après la réception et examen du produit en question, je procéderais au remplacement du produit.

Les produits retournés doivent être neufs, en parfait état de revente, non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouvert et parfaitement intact.

A réception du colis, le vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par MITRA DESIGN, les produits seront alors retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Remboursement du retour :

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, MITRA DESIGN procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réception des marchandises par MITRA DESIGN.

Sécurisation des transactions

MITRA DESIGN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet de MITRA DESIGN.

Les données bancaires transmises lors du paiement en ligne ne sont pas connues de MITRA DESIGN.

Propriété intellectuelle

Tous les modèles, croquis, illustrations et images, commentaires, ouvrages reproduits sur le site internet de MITRA DESIGN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site de mitradesign.com est interdite sauf accord préalable.

Responsabilité

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, qu’ils soient directs ou indirects, prévisibles ou non, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.